Conditions générales d’utilisation – Caralto

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Éditeur

Le fournisseur de la plateforme est :

Caralto
An der alten Gärtnerei 27
15366 Hoppegarten
Allemagne

Représenté par :
Alexandra Westphal

Contact :
info@caralto.de

Site web :
www.caralto.de

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web www.caralto.de, de l’application Caralto
ainsi que de tous les services numériques associés.

Caralto s’adresse aux familles, aux proches aidants, aux représentants légaux, au personnel soignant et à d’autres
utilisateurs autorisés souhaitant organiser des informations, des documents, des données d’urgence, des tâches et des processus d’accompagnement.

3. Description des prestations

Caralto fournit une plateforme numérique d’organisation. Selon l’étendue des fonctionnalités, les fonctions suivantes peuvent notamment être proposées :

- Profil de soin/d’accompagnement
- Informations d’urgence
- Plan de médication
- Coffre à documents
- Accès famille et droits par rôle
- Calendrier, tâches et rappels
- Partages pour les personnes autorisées
- Exports PDF
- futurs modules par pays, fonctions pour prestataires et fonctions communautaires

L’étendue concrète des fonctionnalités peut varier selon la version, le pays, le forfait et la disponibilité technique.

4. Aucun conseil médical, paramédical ou juridique

Caralto ne remplace pas un conseil médical, paramédical, thérapeutique, juridique ou tout autre conseil professionnel.

Tous les contenus, indications, listes de contrôle, rappels et fonctions d’export servent exclusivement à l’organisation et à la documentation.
Les décisions médicales ne doivent pas être prises sur la seule base de Caralto.

En cas de troubles aigus, d’urgences ou d’incertitudes, contactez toujours des professionnels qualifiés ou les services d’urgence.

5. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctions nécessitent un compte utilisateur. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l’inscription
et conserver leurs identifiants en sécurité.

L’utilisateur est responsable de veiller à ce que seules des personnes autorisées accèdent à son compte ou aux zones partagées.

6. Rôles, partages et responsabilité des contenus

Caralto peut proposer des fonctions de rôles et de partage. Les utilisateurs décident eux-mêmes des informations qu’ils saisissent,
téléversent ou partagent avec d’autres personnes.

L’utilisateur est responsable d’être autorisé à saisir, stocker et transmettre des données à caractère personnel.
Cela vaut en particulier pour les données des personnes accompagnées, les données de santé, les documents et les informations d’urgence.

7. Données de santé et de soin

Caralto peut traiter des données particulièrement sensibles telles que des données de santé, de soin, de médication et d’urgence.

L’utilisation de telles fonctions suppose que la personne concernée ait valablement consenti ou qu’il existe une autre
base juridique au traitement, par exemple une représentation légale, une procuration de soin ou un autre pouvoir.

8. Profil d’urgence et partages publics

Les utilisateurs peuvent partager certaines informations pour un profil d’urgence ou via les fonctions QR/NFC.

L’utilisateur est responsable de vérifier, avant tout partage, quelles données deviennent visibles. Caralto n’est pas responsable
si les utilisateurs partagent eux-mêmes des informations inexactes, obsolètes ou trop étendues.

9. Coffre à documents et téléversements

Les utilisateurs ne peuvent téléverser que des documents qu’ils sont autorisés à stocker et à utiliser.

Sont notamment interdits les contenus illicites, les logiciels malveillants, les documents falsifiés ou les contenus portant atteinte aux droits de tiers.

10. Disponibilité et modifications techniques

Caralto s’efforce d’assurer une disponibilité fiable des services. Une disponibilité ininterrompue n’est toutefois pas garantie.

La maintenance, les mises à jour de sécurité, les pannes techniques ou les modifications par des tiers peuvent restreindre temporairement l’utilisation.

11. Prix, abonnements et paiements

Les fonctions payantes sont proposées sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.

Le paiement est traité via Stripe. Les prix, les durées et les conditions de résiliation sont affichés avant la conclusion du contrat.

Pour les services numériques payants, l’utilisateur confirme expressément avant l’achat que Caralto commence à fournir le service numérique avant l’expiration du délai de rétractation. Il sait qu’il peut perdre son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.

12. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier les abonnements payants selon les conditions indiquées sur le site web ou lors du processus de paiement.

En cas de résiliation, l’accès aux fonctions payantes prend fin à l’expiration de la période payée, sauf indication contraire.

13. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs résidant dans l’UE disposent en principe d’un droit légal de rétractation. Les détails, les conditions et le modèle de formulaire de rétractation sont précisés dans notre information sur la rétractation .

14. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

- ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses,
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
- ne pas permettre d’accès non autorisés,
- ne pas téléverser de logiciels nuisibles,
- garder les identifiants confidentiels,
- vérifier régulièrement l’actualité des données.

15. Blocage et suppression

Caralto peut bloquer ou supprimer des comptes ou des contenus en cas de soupçon fondé d’infractions,
d’abus, de risques de sécurité ou de manquements aux présentes conditions.

16. Responsabilité

Caralto est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de dispositions légales impératives.

La responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, dans la mesure permise par la loi.

Caralto n’est pas responsable des décisions médicales, paramédicales ou juridiques des utilisateurs ou de tiers.

17. Prestataires tiers

Des prestataires tiers peuvent être sollicités pour des services techniques, notamment Supabase pour l’infrastructure technique et Stripe pour les paiements.

Pour les services tiers s’appliquent en outre leurs conditions et informations de confidentialité respectives, dans la mesure où l’utilisateur les utilise.

18. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la marque, le design, le logiciel, les textes, les fonctions et les autres contenus de Caralto restent la propriété de Caralto ou des titulaires de droits respectifs.

Les utilisateurs ne reçoivent qu’un droit d’utilisation révocable et non transférable dans le cadre des présentes conditions.

19. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité de Caralto.

20. Modifications des CGU

Caralto peut modifier les présentes conditions pour des motifs objectifs, notamment en cas d’évolution de la situation juridique,
des fonctions techniques, des modèles économiques ou des exigences de sécurité.

Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles de manière appropriée.

21. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.